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2. COURRIELS OU AUTRES PUBLIPOSTAGES NON SOLLICITÉS

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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez que ce Site et son contenu sont protégés par les lois québécoises et canadiennes sur la propriété intellectuelle, dont notamment, sans limitations, la Loi sur le droit d’auteur et la Loi sur les marques de commerce. L’ensemble des marques de commerce de MD Médical, nos noms d’affaires, le nom de domaine « www.mdmedicalvivacy.com », ainsi que notre logo, de même que l’ensemble des éléments accessibles sur le Site, incluant les textes, les images, les graphismes, les icônes, les sons, le code, les applications, etc., sont protégés par ces lois et sont notre propriété exclusive et toute utilisation non autorisée en est interdite. Toute tentative d’accéder au code source de ce Site est également interdite.

Vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement, violer, créer de la confusion avec ou contester la validité de la propriété intellectuelle détenue, contrôlée, enregistrée ou utilisée sous licence par MD Médical.

4. LICENCE

MD Médical accorde une licence restreinte aux Utilisateurs de ce Site. Celui-ci peut être utilisé à des fins personnelles, éducatives et non commerciales seulement. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, reproduire en copies multiples, publier, transmettre ou distribuer le contenu de ce Site, en totalité ou en partie, ni à en vendre le contenu sans le consentement écrit d’un représentant dûment autorisé de MD Médical. Vous pouvez visionner, consulter, afficher, imprimer, garder en mémoire et télécharger le contenu de ce Site à condition de conserver les mentions de droit d’auteur y afférentes et d’afficher la source des documents. Toutes les autres utilisations sont interdites.

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7. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION

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8. VERSIONS FRANÇAISE ET ANGLAISE

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9. CHANGEMENTS À CES CONDITIONS D’UTILISATION

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Ces conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois en août 2024.

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