Politique de confidentialité

1. INTRODUCTION

Chez Manon Duval Médical Inc. (« MD Médical » ou « nous »), le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnels des individus sont des priorités. MD Médical a adopté cette politique de confidentialité afin d’énoncer et de vous informer sur la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons ou traitons de quelque façon les renseignements personnels dans le cadre de nos activités, soit notamment en matière de distribution, de publicité et de vente de produits médicaux esthétiques de haute qualité et de produits connexes (collectivement les « Produits ») et incluant notre site Internet (www.mdmedical.ca) (le « Site »). Aux fins des présentes le terme « Site » inclut également toute application pour téléphone intelligent, tablette et autres appareils numériques, qui est opérée ou utilisée par MD Médical.

MD Médical peut mettre un terme à votre utilisation de ce Site pour tout motif lui donnant lieu de croire que vous ne vous conformez pas à la politique de confidentialité suivante.

2. MODALITÉS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

À titre de distributeur de produits médicaux esthétiques de haute qualité, nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et traitons des renseignements notamment aux fins de la distribution, la publicité et la vente de Produits et pour confirmer votre identité, créer votre profil, effectuer des transactions comme le traitement et le paiement de factures, fournir des services, comprendre et combler les besoins et préférences de nos clients, gérer nos relations avec nos employés et prestataires de services, prévenir la fraude et remplir des obligations réglementaires ou légales.

La confidentialité est importante pour nous et est un élément essentiel de nos relations avec nos clients. Nous nous conformons aux normes éthiques les plus rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements, particulièrement des renseignements personnels, et nous nous conformons aux lois du Québec et du Canada sur la protection de la vie privée.

En naviguant sur le Site, en achetant les Produits distribués et vendus par nous ou en nous fournissant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de ce Site, par courriel, par la poste, en personne, par téléphone ou durant une conférence virtuelle ou suite à la conclusion d’un contrat d’emploi ou de services avec MD Médical), vous acceptez les modalités et conditions d’utilisation établies ci-dessous et consentez à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, à la communication et au traitement de vos renseignements personnels par MD Médical, ses représentants et ses fournisseurs de services, conformément à cette politique de confidentialité.

Cette politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur ce Site, ou dont MD Médical pourrait vous envoyer un lien direct par courriel, dont notamment toute plateforme de marketing par courriel supporté par l’un des fournisseurs de MD Médical. Si vous suivez un lien vers un site web ou application de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels et celui-ci pourrait être assujetti aux lois d’autres juridictions que celles du Québec (Canada), lesquelles lois peuvent différer, en matière de protection des renseignements personnels, de celles qui s’appliquent au Québec.

3. NOS OBJECTIFS ET LES TYPES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS

MD Médical est une société de distribution de produits médicaux esthétiques de haute qualité qui œuvre à travers le Canada. Nous sommes les responsables du traitement de vos renseignements personnels qui nous sont transmis.

Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de la distribution, la publicité et la vente de Produits, y compris :

• Des coordonnées, comme un nom, une adresse, une adresse courriel ou un numéro de téléphone;

• Des renseignements personnels dits « sensibles » (les « renseignements sensibles »), tels que définis à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), soit des renseignements d’une nature médicale ou autrement intime, suscitant un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée, par exemple, sans limitations :

(i) des dates de naissance;

(ii) des numéros d’assurance sociale;

• Des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire, ou des données de paiement, les informations relatives à la TPS et la TVQ, des renseignements relatifs à la délivrance de formulaires fiscaux ou des renseignements relatifs à la gestion de la paie;

• Des renseignements relatifs à des Produits, comme des détails concernant des Produits que nous vous avons vendus ou offerts;

• Des renseignements relatifs au recrutement ou à la situation professionnelle comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel par MD Médical ou une société liée à MD Médical ou à une association potentielle avec MD Médical ou une société liée à MD Médical;

• Des renseignements professionnels ou liés aux contrats de service de nos fournisseurs de services ou à l’emploi de nos employés (comme le titre et l’historique de rémunération, l’horaire, les renseignements sur les prestations et les congés, les renseignements relatifs à tout problème ou litige pouvant survenir, les rapports et les évaluations de rendement, les résultats de tests psychométriques, les dossiers disciplinaires, la date de cessation d’emploi et les motifs de la cessation d’emploi, les sondages et tous éléments pertinents à la protection de la santé et de la sécurité au travail);

• Des renseignements que MD Médical recueille sur l’utilisation faite de l’Internet, de ses réseaux, de ses appareils et de ses locaux par ses employés et prestataires de services et des renseignements sur l’utilisation de leur adresse courriel professionnelle. MD Médical peut également recueillir des images vidéo et des photos dans ses locaux par le biais de caméras vidéo en circuit fermé;

• Des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication, de même que des renseignements connexes, comme des commentaires et des réponses à des sondages; et

• Tout autre renseignement personnel fourni.

Nous recueillons habituellement les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement, mais nous pouvons également recueillir des renseignements de tiers si nous avons obtenu le consentement requis ou si la loi l’autorise ou l’exige. Nous pouvons également recueillir des renseignements par l’intermédiaire de ce Site.

Nous obtiendrons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels à quelque fin que ce soit, sauf dans les cas prévus par la loi. Le consentement peut être fourni verbalement ou par écrit. Il peut aussi être implicite, par exemple, lorsque vous continuez à nous fournir des renseignements personnels dans le cadre de notre relation continue ou aux fins d’acheter des Produits.

En nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions, communiquions, conservions et traitions ces renseignements personnels conformément à cette politique de confidentialité et comme la loi l’autorise ou l’exige.

Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements.

4. MINEURS DE MOINS DE 14 ANS

Nous ne recueillons pas volontairement de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’un titulaire de l’autorité parentale ou d’un tuteur.

Si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant une personne à charge qui est un mineur âgé de moins de 14 ans, vous devez être le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur de cette personne. En fournissant alors de tels renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, utilisation, communication, conservation et traitement par MD Médical.

Si vous êtes un titulaire de l’autorité parentale ou un tuteur et que vous savez que vos enfants de moins de 14 ans nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous.

Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’enfants de moins de 14 ans sans le consentement d’un titulaire de l’autorité parentale ou d’un tuteur (soit parce qu’ils nous ont été fournis par une personne de plus de 14 ans n’étant pas un titulaire de l’autorité parentale ou un tuteur de l’enfant et sans le consentement d’un tel titulaire de l’autorité parentale ou tuteur, soit parce qu’ils nous ont été fournis directement par l’enfant de moins de 14 ans sans le consentement d’un titulaire de l’autorité parentale ou un tuteur), nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.

5. MOYENS DE COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de nos interactions avec vous, comme suit :

• Dans le cadre de nos activités et de la distribution, la publicité et la vente de Produits;

• Sur les plateformes publiques, y compris ce Site, les registres publics et les pages ou comptes de réseaux sociaux;

• Par la poste, lorsque vous nous écrivez ou nous transmettez des documents;

• Par courriel, lorsque vous nous écrivez ou nous transmettrez des documents;

• Via les divers formulaires que nous vous fournissons (soit en personne, par courriel ou via le Site);

• Lors de votre inscription à toute infolettre par MD Médical;

• Suite à une demande écrite ou verbale de MD Médical aux fins de la distribution, la publicité et la vente de Produits.

6. FINS POUR LESQUELLES VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT RECUEILLIS

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une autre base légale en vertu des lois applicables. Dans chaque cas, nous indiquons pour quels motifs nous utilisons vos renseignements personnels :

• Afin de distribuer, publiciser et vendre nos Produits et pour la conduite de nos affaires, pour administrer et exécuter nos services, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous;

• Pour confirmer votre identité et créer votre profil;

• À des fins administratives et de gestion des contrats;

• Pour effectuer des transactions comme le traitement et le paiement de factures;

• Pour fournir des services et comprendre et combler les besoins et préférences de nos clients et pour répondre aux questions, commentaires et autres demandes d’information de nos clients;

• Pour répondre à des demandes de renseignements ou à d’autres demandes de personnes qui visitent ce Site ou à qui nous vendons ou offrons les Produits;

• Afin de faciliter l’utilisation de ce Site et de s’assurer que le contenu est pertinent et pour s’assurer que le contenu de ce Site est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil;

• À des fins de marketing et de développement des affaires – pour fournir des détails sur les Produits existants ou les nouveaux Produits, de l’information sur les développements dans l’industrie des produits médicaux esthétiques de haute qualité et des invitations à des événements lorsqu’une personne a choisi de recevoir de tels renseignements;

• À des fins de recrutement – pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler chez MD Médical ou une société liée à MD Médical;

• Pour gérer notre relation avec les prestataires de services et le personnel, y compris vérifier l’identité des personnes œuvrant pour MD Médical, gérer les impôts et la sécurité sociale, planifier les horaires et le contrôle des présences et des heures travaillées, traiter les avantages sociaux, administrer la paie, les indemnités de maladie et les congés, évaluer le rendement et traiter les demandes d’employés et de prestataires de services de MD Médical en rapport avec leur travail ou prestation de services;

• Afin de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques – pour nous conformer à nos obligations légales;

• Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être notamment requis à tout moment aux termes de la loi ou de la réglementation applicable et/ou des pratiques exemplaires (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée ou soupçonnée, de l’information pourrait être transmise à des organismes de prévention de la fraude et pourrait être enregistrée par nous ou par de tels organismes). Lorsque nous traitons des renseignements personnels de catégories spéciales, nous pouvons également nous fonder sur des éléments d’intérêt public importants (prévention ou détection des crimes) ou des réclamations fondées en droit;

• Pour faire respecter nos droits, pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires en matière de communication d’information et/ou pour protéger les droits de tiers;

• Afin de nous assurer d’être payés – pour recouvrer des paiements qui nous sont dus; et

• Afin de réorganiser ou de modifier notre entreprise – si nous entreprenons une réorganisation (par exemple, en fusionnant, en regroupant ou en cédant une partie de notre entreprise), nous pourrions devoir transférer une partie ou la totalité des renseignements personnels à un tiers concerné (ou à ses conseillers) dans le cadre de tout processus de vérification diligente ou de transfert à cette entité issue d’une réorganisation ou à ce tiers aux mêmes fins que celles énoncées dans cette politique de confidentialité ou aux fins de l’analyse de toute réorganisation proposée.

7. COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous tenterons toujours de minimiser, autant que possible dans nos activités et dans le respect des règles juridiques auxquelles nous sommes assujettis, la divulgation de renseignements personnels. Toutefois, dans le cadre de nos activités ou de l’exploitation de ce Site, il est possible que nous partagions des renseignements personnels avec certains tiers, notamment dans les cas suivants :

• Lorsqu’une exception permettant la communication de tels renseignements personnels est prévue par la loi;

• Des tiers fournisseurs de service qui nous fournissent des services ou des fournisseurs de sites web, de pages ou comptes de réseaux sociaux, de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien et d’autres services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions. Nous prenons, au meilleur de nos capacités et selon les usages commerciaux raisonnables dans les circonstances, compte tenu du contexte technologique alors en vigueur, des mesures contractuelles ou autres mesures raisonnables pour assurer des protections des renseignements personnels au moins équivalentes à celles qui s’appliquent au Québec;

• Des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi, lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de précision, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi; et

• L’acquéreur, le successeur ou le cessionnaire de MD Médical ou d’une société liée à MD Médical dans le cadre de toute fusion, de toute acquisition, de tout financement par emprunt, de toute vente d’actifs ou de toute opération semblable, ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre prévoyant le transfert, à une ou plusieurs tierces parties, de renseignements personnels à titre d’actif commercial.

Nous n’utiliserons les renseignements personnels que dans le but d’atteindre l’objectif principal et l’objectif légitime applicable pour lequel ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal.

Au sein de MD Médical, l’accès aux renseignements personnels est limité aux employés et mandataires de MD Médical qui ont qualité pour connaître ces renseignements personnels et pour lesquels ces renseignements sont raisonnablement nécessaires à l’exercice de leurs fonctions ou à l’exécution de leur mandat ou de leur contrat.

8. DURÉE DE LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans cette politique de confidentialité et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, dont notamment les règles dictées par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et toute autre loi applicable. Sous réserve de tout délai de conservation supplémentaire imposé par l’une de ces lois, vos renseignements personnels, une fois que les fins pour lesquelles ils ont été recueillis auront été accomplies, seront détruits ou anonymisés, tel que prévu à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).

9. LIEU DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous tenterons toujours de limiter autant que possible toute communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec et, le cas échéant, telle communication ne se fera pas sans évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et toute autre loi applicable. Il est toutefois entendu que des tiers fournisseurs (comme Brevo, Microsoft, WordPress, Google ou un fournisseur de services en infonuagique) pourraient détenir, sans que nous en soyons informés, des renseignements personnels vous concernant sur des serveurs ou installations localisés dans d’autres pays ou juridictions à des fins de stockage et de traitement à l’interne uniquement, dans le cadre des services qu’ils pourraient nous rendre.

En nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à une telle détention potentielle de renseignements personnels sur des serveurs ou installations à l’extérieur du Canada et acceptez que nous ne sommes pas responsables d’une telle détention, étant entendu que MD Médical : (i) prendra les moyens nécessaires pour s’assurer de faire affaire avec des fournisseurs fiables, vérifiés et sécuritaires, qui sont largement utilisés et connus dans leur domaine et qui opèrent, autant que possible dans le contexte technologique alors en vigueur, à l’intérieur du Canada; et (ii) prendra, au meilleur de ses capacités et selon les usages commerciaux raisonnables dans les circonstances, compte tenu du contexte technologique alors en vigueur, des mesures contractuelles ou autres mesures raisonnables pour assurer des protections des renseignements personnels au moins équivalentes à celles qui s’appliquent au Québec.

Il est entendu que lorsque des renseignements se trouvent à l’extérieur de votre pays de résidence, ils pourraient être assujettis à des lois du pays où ils se trouvent, et pourraient faire l’objet d’une communication aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation du pays en question, conformément à ses lois.

Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent, en tout temps, régies par cette politique de confidentialité.

10. PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet ou autre méthode ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100%. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, à ses coordonnées indiquées au paragraphe 14 ci-dessous.

11. DROITS À L’ÉGARD DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, dont notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), vous disposez des droits suivants :

• Accès : le droit de demander si nous traitons vos renseignements personnels et, le cas échéant, de demander d’avoir accès à ces renseignements. Sous réserve du droit applicable et, le cas échéant, du paiement d’un frais raisonnable de transcription, reproduction ou transmission, la personne peut ainsi recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons et certains autres renseignements la concernant;

• Portabilité : le droit d’obtenir copie d’un renseignement personnel informatisé vous concernant dans un format technologique structuré et couramment utilisé;

• Droits liés à l’utilisation des technologies : votre droit d’être informé si nous avons recours à une technologie comprenant des fonctions permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’effectuer un profilage, le cas échéant, et d’être informé des moyens offerts pour activer de telles fonctions, le cas échéant;

• Exactitude : nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour;

• Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel inexact, incomplet ou équivoque, ou dont la communication et la conservation ne sont pas autorisées par la loi, que nous détenons à votre égard.

• Effacement : le droit de nous demander d’effacer, de détruire ou de retirer des renseignements personnels dans certaines circonstances. Il existe certaines exceptions aux termes desquelles nous pourrions refuser une demande d’effacement ou de destruction, notamment lorsque les renseignements personnels sont requis à des fins de conformité avec la loi ou avec une entente contractuelle entre les parties, ou relativement à des réclamations;

• Droit à l’oubli : le droit de nous demander de cesser toute diffusion d’un renseignement personnel ou que soit désindexé tout hyperlien permettant d’y accéder par un moyen technologique, ou encore d’exiger que l’hyperlien soit réindexé, si la diffusion du renseignement personnel contrevient à la loi ou si les conditions prévues à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) sont réunies;

• Restriction : le droit de nous demander de suspendre le traitement de certains renseignements personnels, notamment afin d’établir leur exactitude ou la raison de leur traitement;

• Décisions automatisées : le droit de faire rectifier tout renseignement personnel utilisé pour rendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et le droit de présenter vos observations à notre responsable de la protection des renseignements personnels; et

• Consentement : lorsque nous avons obtenu le consentement au traitement des renseignements personnels, le droit de retirer ce consentement dans les circonstances prévues par la loi.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent au paragraphe 14.

12. PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES

Le responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent au paragraphe 14 traitera dans les plus brefs délais toute plainte lui étant signalée quant à l’utilisation, la communication, la conservation et le traitement, par MD Médical, de vos renseignements personnels. Il vous donnera l’occasion de lui communiquer, dans un délai de 15 jours (ou tout autre délai plus long qui pourrait vous être octroyé par le responsable, à sa seule discrétion), un exposé écrit ou verbal des motifs de votre plainte ainsi que toute pièce, document ou élément matériel de preuve au soutien de cette plainte. Le responsable de la protection des renseignements personnels rendra alors sa décision eu égard à votre plainte dans un délai maximal de 30 jours suivant l’expiration du délai susmentionné pour la communication de l’exposé.

Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données dans la juridiction applicable, soit, au Québec, la Commission de l’accès à l’information.

13. INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ

Tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels doit être immédiatement signalé au responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent au paragraphe 14. Un incident de confidentialité comprend les situations suivantes :

• L’accès non autorisé par la loi à un renseignement personnel;

• L’utilisation non autorisée par la loi d’un renseignement personnel;

• La communication non autorisée par la loi d’un renseignement personnel;

• La perte d’un renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement.

14. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez faire une demande en vertu de cette politique de confidentialité, veuillez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de MD Médical :

Mme Nathalie Caron, au finances@mdmedical.ca

15. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION

Ce Site et cette politique de confidentialité sont régis par les dispositions légales applicables dans la province de Québec (Canada), y compris les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Vous reconnaissez irrévocablement la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec (Canada), district judiciaire de Montréal, pour statuer quant à tout litige ou différend relatif à ce Site, à son utilisation ou à toute affaire en lien avec la protection de vos renseignements personnels.

16. VERSIONS FRANÇAISE ET ANGLAISE

En cas de conflit entre les versions française et anglaise de cette politique de confidentialité, c’est la version française qui prévaut.

17. MODIFICATIONS À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons modifier le contenu de ce Site sans préavis. Cette politique de confidentialité peut être modifiée, sans préavis, de temps à autre à l’avenir. Nous vous encourageons donc à l’examiner chaque fois que vous visitez ce Site, notamment afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en août 2024.

Pour toute information additionnelle concernant ce Site, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : finances@mdmedical.ca